1. DENOMINATION
Un club de pêcheurs à la mouche est constitué, sous l'appellation:" CLUB MOUCHE LA
PHRYGANE " (ci-
Sa durée est indéterminée. Elle est régie par les présents statuts et par les art. 60 ss CC.
2. BUT
Le CMP a pour but idéal la pratique de la pêche à la mouche dans le meilleur esprit:
Promotion de la pêche à la mouche en général.
Informations sur les domaines de la pêche à la mouche.
Formations et spécialisations des membres.
Protection et revitalisation des milieux naturels.
Garantie du respect des espèces animales
Le CMP s'interdit:
Toute discrimination d'ordre politique et religieux.
Toute forme de relations commerciales à but lucratif.
3. ASSOCIATION FAITIERE
Le CMP peut adhérer, avec tous ses membres, à une ou plusieurs associations faîtières et en reconnaître ses/leurs statuts comme complément aux présents statuts.
4. SIEGE ET EXERCICE SOCIAL
Le siège du CMP se trouve à Bulle.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
5. REPRESENTATION
Le CMP est valablement engagé envers les tiers par la signature collective à trois, du président, du secrétaire ou du caissier, et/ou d'un des membres du comité.
6. ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est l'organe suprême du CMP.
L'Assemblée Générale est obligatoire. Le membre actif ne pouvant pas y participer doit s'excuser.
L'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si tous les membres du Comité Directeur sont présents ou représentés en cas d'empêchement sérieux et si au moins un vérificateur des comptes et un membre actif sont présents.
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année au mois de février à l'endroit fixé par le Comité Général. Elle doit être convoquée au moins 30 jours à l'avance, par avis écrit adressé à chaque membre. La convocation indiquera l'ordre du jour.
Elle est composée des membres actifs et passifs. Seuls les membres actifs possèdent une voix; les membres passifs peuvent être entendus.
L'Assemblée Générale délibère selon l'ordre du jour suivant :
Lecture du procès-
Rapport de la Direction et Présidence
Rapport des Relations Publiques
Rapport de la Promotion et du journal
Rapport des Finances et Trésorerie
Rapport de l’Administration de l’École
Rapport du Repeuplement et de l’équipement du club
Rapport des Manifestations et Shopping
Rapport des vérificateurs des comptes
Modifications des statuts
Admissions, démissions, exclusions
Élection du Comité Général et des vérificateurs des comptes
Budget, cotisations
Programme des activités du club
Divers et propositions individuelles
Les élections, votations et décisions ont lieu à la majorité simple des membres présents. Elles ont lieu à main levée ou, sur demande de la majorité, par bulletin secret.
Des Assemblées Générales extraordinaires auront lieu aussi souvent que nécessaire et, dans tous les cas, lorsque le cinquième (1/5) des membres actifs en fait la demande. Les dispositions concernant l'Assemblée Générale ordinaire seront appliquées par analogie.
7. COMITE GENERAL
Le Comité Général est composé comme suit:
Le Comité Directeur
Le Comité de soutien
Les membres du Comité Général doivent être membres actifs du CMP. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans et sont rééligibles.
Le Comité Général se réunit sur convocation du président; celui-
Le Comité Général peut valablement délibérer lorsque la moitié des membres en faisant partie est présente. Chaque membre possède une voix. En cas d'égalité de voix, le président ou son remplaçant départage.
Le Comité Général représente le CMP auprès des différentes associations dont le club fait partie.
Les fonctions du Comité Directeur ne peuvent en aucun cas être cumulée entre elles.
Les membres du Comité de soutien font partie intégrante du Comité Général. Cependant, leurs fonctions peuvent être cumulées avec celles du Comité Directeur. Ces postes ne font pas l'objet d'une existence obligatoire.
7a. COMITE DIRECTEUR (postes obligatoires)
Le Comité Directeur (fonctions obligatoires) est composé comme suit:
La Direction et la Présidence
La Vice-
La Promotion et le Journal
Les Finances et la Trésorerie
Le Secrétariat
7b) COMITE DE SOUTIEN (postes facultatifs)
Le Comité de soutien (fonctions facultatives) est composé comme suit:
L’Administration de l’École
Le Repeuplement et l’Équipement
Les Ruisseaux d’élevage
Les Manifestations et Shopping
8. FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR (fonctions obligatoires)
8.1. Direction et la Présidence
Le préposé à cette fonction dirige le CMP, les comités et les assemblées. Il maintient le contact entre les membres et les différentes associations dont le CMP fait partie. Le rôle est lié à un cahier des charges stipulant les détails de la fonction.
8.2. Vice-
Cette personne remplace la Direction et la Présidence en cas de nécessité. Il doit donc se tenir parfaitement au courant des affaires du CMP. Le rôle est lié à un cahier des charges stipulant les détails de la fonction.
8.3. La Promotion et le Journal
Le responsable de la promotion doit sans cesse développer des moyens de communication efficace afin d’accroître la notoriété du CMP, de ses manifestations et de ses prestations de toutes formes. Il assure la rédaction et la production du journal du CMP. Il garantit la mise à jour du Guide halieutique du Canton de Fribourg. Le rôle est lié à un cahier des charges stipulant les détails de la fonction.
8.4. Finances et la Trésorerie
Le responsable des finances et de la Trésorerie gère la caisse et tient la comptabilité. Il doit verser tout avoir dépassant les besoins ordinaires de liquidités sur le compte bancaire ou postal du CMP. Le rôle est lié à un cahier des charges stipulant les détails de la fonction.
8.5. Secrétariat
Le secrétaire tient les procès-
FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE DE SOUTIEN (fonctions facultatives)
8.6. Administration de l’École
L’administrateur de l’École organise les programmes de cours et coordonne les activités des Moniteurs. Il assure le déroulement des examens de Moniteur Suisse de pêche à la mouche. Le rôle est lié à un cahier des charges stipulant les détails de la fonction.
8.7. Repeuplement et Équipement
Le responsable de cette fonction assume la coordination des travaux d’intérêt écologique. Il planifie et coordonne les travaux de repeuplement avec les responsables de ruisseaux et engage d’autres moyens tels que la pose de boîtes Vibert et proposent des idées d’améliorations de biotopes. Il est responsable de la gestion du matériel du CMP et tient à jour un inventaire. Sa fonction peut faire l'objet d'une répartition des tâches avec des responsabilités accordées à des membres tiers. Le rôle est lié à un cahier des charges stipulant les détails de la fonction. Le rôle est lié à un cahier des charges stipulant les détails de la fonction.
8.8. Ruisseaux d’élevage
Le(s) responsable(s) de ruisseaux d’élevage organise(nt) et assure(nt) les travaux d’alevinage et propose(nt) des idées d’améliorations de biotopes dans le cadre du ruisseau dont il(s) a(ont) la responsabilité. Le rôle est lié à un cahier des charges stipulant les détails de la fonction.
8.9. Manifestations et Shopping
Le préposé à cette fonction planifie et coordonne l’organisation des manifestations. Il est responsable d’informer le Comité des nouveautés du marché et assure le placement de nos outils de communication dans le commerce. Le rôle est lié à un cahier des charges stipulant les détails de la fonction.
9. VERIFICATEURS DES COMPTES
Les vérificateurs des comptes sont nommés à chaque Assemblée Générale pour l'exercice à venir. Ils ne peuvent assumer cette charge que deux ans consécutivement.
Des vérificateurs suppléants peuvent être désignés. Ils peuvent être nommés vérificateurs. Toutefois, ils ne peuvent assumer chacune de ces charges durant plus de deux ans consécutivement.
10. COMPOSITION DU C.M.P.
Le CMP se compose de membres actifs, passifs et honoraires.
10.1. Admissions des membres actifs
Pour être reçu comme membre actif, tout candidat doit :
- Pratiquer la pêche à la mouche ou souhaiter l'apprendre;
- Adresser une demande d'admission écrite au comité;
- Être admis par le comité;
- S'acquitter de sa cotisation
- Accepter les présents statuts.
En cas de non admission du candidat, le Comité Général n'est pas tenu de justifier les motifs du refus.
10.2. Admissions des membres passifs
Pour être reçu comme membre passif, toute personne doit :
- Être admise par le Comité Général;
- S'acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Comité Général;
- Accepter les présents statuts.
Cette qualité est valable jusqu'à la fin de l'exercice social en cours. Elle se renouvelle automatiquement par le paiement de la cotisation demandée pour l'exercice suivant.
Les membres passifs bénéficient d'un droit préférentiel d'admission comme membres actifs par rapport aux tiers.
10.3. Reconnaissance des membres honoraires
Pour être reconnu en qualité de membre honoraire du CMP, toute personne doit :
- Être un membre ayant apporté une ou des valeurs ajoutées significatives durant une période d’au moins 10ans.
- Être proposé à l’Assemblée Générale en qualité de membre honoraire par le Comité Général;
- Le membre honoraire ne paie que le 50% de la cotisation annuelle déterminée pour chaque année et ceci à vie.
11. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
11.1. Membres actifs
Les membres actifs ont le droit de vote aux Assemblées Générales.
Tout membre est tenu au paiement dans les 30 jours de sa cotisation annuelle.
11.2. Membres passifs
Les membres passifs peuvent participer aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Ils n'ont pas le droit de vote, mais peuvent être entendus.
Les membres passifs ont comme obligation principale de payer la cotisation fixée dans les 30 jours dès réception du bulletin de versement.
11.3. Membres honoraires
Les membres honoraires ont le droit de vote aux Assemblées Générales.
Tout membre honoraire est tenu au paiement dans les 30 jours de sa cotisation annuelle. Il doit payer sa part des cotisations éventuellement dues à l'Association faîtière.
Les cotisations restent dans tous les cas acquises au CMP.
12. EXTINCTION DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre s'éteint par :
- Dissolution du club;
- Décès du membre;
- Démission;
- Exclusion.
12.1. Dissolution du club
La dissolution du club doit résulter d'une décision de l'Assemblée Générale extraordinaire (cf. l'art. 14). Elle peut être décidée en tout temps.
Les autres motifs de dissolution prévus par la loi sont réservés.
12.2. Décès des membres
Le décès d'un membre entraîne de facto sa sortie du club; sa qualité de sociétaire ne passe pas à ses héritiers.
12.3. Démission des membres actifs et honoraires
Tout membre peut démissionner du club.
Il doit adresser sa démission par écrit au président qui en donnera connaissance à l'Assemblée Générale. Elle sera envoyée 10 jours au moins avant l'Assemblée Générale, faute de quoi la démission ne prendra effet que l'année suivante.
12.4. Exclusion des membres
a) Membres actifs et honoraires
Un membre peut être exclu du CMP par décision du Comité Général qui en informera l'Assemblée Générale. Les motifs principaux d'exclusion peuvent être les suivants :
- Retard de plus de 3 mois pour le paiement de la cotisation;
- Violation grave des statuts ou des règlements;
- Tout acte qui compromettrait l'existence du CMP;
- Tout acte qui porterait un préjudice grave au CMP.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations passées et de celles de l'exercice en cours.
L'exclusion peut exister avec effet immédiat et doit être notifiée à l'intéressé.
Le Comité Général n'a pas l'obligation d'indiquer les motifs de sa décision d'exclusion.
b) Membres passifs
Les membres passifs peuvent être exclus du CMP par décision du Comité Général, même non motivée, en cas de grave violation des statuts ou des règlements ou pour toute autre cause qui compromettrait l'existence du CMP ou lui porterait un préjudice grave.
L'exclusion peut exister avec effet immédiat et doit être notifiée à l'intéressé.
Le non-
13.Ressources du C.M.P.
Les ressources du CMP proviennent :
- des cotisations;
- des subventions;
- de sponsoring et parrainages;
- des manifestations;
- des ventes de cours;
- Les ventes d’articles exclusifs au CMP
- des dons.
Elles servent à payer les frais d'administration et ceux liés à l'activité du CMP.
Les cotisations, qui pourront être différentes pour chaque catégorie de membres, sont fixées par le Comité Général pour chaque exercice social. Elles doivent permettre, avec les autres ressources existantes ou prévisibles, de payer toutes les charges du CMP.
14. Dissolution du CMP
La dissolution du CMP peut survenir en tout temps, mais ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
La décision sera prise par votation à la majorité simple. Les autres motifs de dissolution prévus par la loi sont réservés.
L'actif du CMP ne peut en aucun cas être partagé entre ses membres. Il sera remis à une association compétente et notoire en temps que valeur ajoutée pour le milieu piscicole ou naturel.
Le passif du CMP, restant après la réalisation de ses actifs, sera mis solidairement à la charge des membres du comité en exercice au moment de la dissolution du club. Après paiement, ils pourront faire valoir leurs droits envers tout autre débiteur existant.
15. Litiges
Toute contestation pouvant survenir entre le CMP et ses membres sera tranchée par l'Assemblée Générale, à la majorité des membres présents.
16. Particularités
Le CMP décline toute responsabilité en cas d'accident lors de manifestations en son sein.
17. Dispositions finales
Les présents statuts ont été acceptés par l'Assemblée Générale du 6 février 2004 à Romont.
